Electronic Resource Centre for Human Rights Education:
L’Analyse des données pour le contrôle des droits de l’homme.
PrefaceNous avons écrit ce livre pour les défenseurs des droits de l'homme, y compris les membres et bénévoles des organisations non-gouvernementales (ONG), les employés des agences du gouvernement, et tous ceux qui sont engagés dans le contrôle des violations des droits de l'homme. Nous voudrions également aider les nombreux professionnels (juristes, avocats, économistes, sociologues, etc.) et chercheurs non-affiliés qui s’intéressent à la défense des droits de l'homme. Certains retiendront plus de l’information ci-incluse, mais le texte peut apprendre à tous à reconnaître quand il faut chercher de l’assistance. Afin de réaliser des présentations efficaces sur les droits de l'homme au public, aux gouvernements et aux ONG, il est essentiel que les données soient soigneusement recueillies, documentées, analysées, puis clairement présentées dans des termes qui s’adressent directement à un auditoire donné. De bonnes présentations peuvent augmenter la visibilité et la crédibilité d’un groupe, et peuvent aider les communications entre les organisations de défenseurs des droits de l'homme. Ce texte présente un cours qui ne suit pas une approche traditionnelle. Il présente des méthodes pratiques et se sert de mathématiques le moins possible. Les auteurs voudraient assurer aux lecteurs que ce cours ne ressemble pas aux cours traditionnels qui insistent sur des termes et des méthodes associés plutôt aux recherches théoriques qu'aux recherches sur le terrain des droits de l'homme, à leur défense, et à la présentation de la preuve. Les méthodes pour la plupart ressemblent à celles pour le contrôle de la qualité (auxquelles on soumet les produits manufacturés); elles ont été choisies en raison de leur compatibilité avec les besoins des défenseurs des droits de l'homme. Ces besoins comprennent la capacité de présenter les données clairement et de façon crédible les situations à l’étude. Aucun ordinateur n’est nécessaire. Le stylo, le crayon et du papier seront suffisants. Bien sûr, si un ordinateur est disponible, on peut l’utiliser. Chaque méthode est illustrée avec un ou plusieurs exemples dont la plupart est basée sur des données réelles. Nous ne montrons aucune méthode qui n'a pas servi ou qui n’est pas utilisée dans le monde réel. Nous avons choisi exprès des exemples dont le rayonnement est général. Notre définitions des droits de l'homme s’appuie sur la Déclaration Universelle des Droits de l' Homme des Nations Unies, le Pacte relatif aux Droits Civils et Politiques et le Pacte relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels. Ces instruments établissent notre point de départ, mais nous ne nous somme pas restreints aux droits énumérés dans ces documents. Nous avons pris aussi des exemples de situations qui relèvent de divers droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. Le texte comprend trois annexes: Le premier est un guide des formats pour la saisie des données. Ces formats sont basés sur des formats standardisés de HURIDOCS. La deuxième annexe explique comment utiliser le texte pour faire un apprentisage indépendant, un cours en groupe ou un cours en salle de classe. La troisième explique comment sélectioner un échantillon représentatif pour un certain genre d’évaluation. Les exercices se retrouvent à la fin de chaque chapitre. Certaines analyses statistiques exigent des connaissances spéciales. L'Association Américaine pour l'Avancement de la Science (The American Association for the Advancement of Science, «AAAS») et l'Association Américaine de Statistiques (The American Statistical Association, «ASA») ont élaboré une liste d’experts-conseils qui offre cette compétence. Les auteurs encouragent les lecteurs qui cherchent des renseignements ou de l’aide d’un expert à consulter l'ASA/AAAS Human Rights Information Management Consulting Service, 1200 New York Avenue N.W., Washington, DC 2005, USA, 1-202/326-6790. Louise Spirer Herbert F. Spirer
REMERCIEMENTS POUR L'EDITION FRANCAISE
Nous tenons à exprimer nos remerciements en particulier aux traducteurs Sara Ahmad (Bangladesh), Lucie Bernier (Québec), Hermine Diebolt (France), et Bernard Grandjacques. De plus, nous tenons à remercier spécialement les personnes et les organisations suivantes pour leur soutien: Jean Diebolt (France), Rhoda Howard (Canada), Bernard Doucet (Canada), Nijib Ghali et Bert Verstappen (HURIDOCS, Suisse), Ellen R. Spirer, Françoise Seillier-Moiseiwitsch, Aimé Wata (Zaïre), et Scott Campbell, qui nous a rendu conscients de l’urgence de ce projet, l’AAAS et l’Université du Connecticut. Louise Spirer Herbert F. Spirer
La traduction française de l'édition anglaise de Data Analysis for Monitoring Human Rights constitue l'effort volontaire et indépendant de traducteurs francophones de plusieurs pays. Afin d' arriver à un style uniforme et d'assurer la fidélité à l'intention technique du texte d'origine, j'ai fermement appliqué ma main d'éditeur à leurs écrits. Lucie Bernier et Carl G. Sontheimer m'ont prêté leur assistance dans cette tâche. Leur critiques assidues a formé la base des décisions de style et autres, desquelles je suis seul responsable. Les expressions barbares, les fautes de grammaire, les déviations de l'usage familier et les irrégularités de style qui restent dans le texte sont mes faits à moi. Herbert F. Spirer
REMERCIEMENTS POUR L’EDITION ANGLAISE Les auteurs tiennent à exprimer leurs remerciements à tous ceux qui ont apporté leur collaboration tout au long de la préparation et de la rédaction de cet ouvrage. Il faut remercier plusieurs personnes qui ont mis en application leurs connaissances spéciales de l’analyse de données, de la statistique, des recherches sur le terrain sur des droits de l'homme, de la surveillance et du plaidoyer, des sciences sociales et des aspects particuliers des cultures et des langues des pays du monde entier. Il y en a encore d'autres qui ont fourni des ouvrages et des articles que nous avons pu incorporer dans le texte et dans les exercices; en plus, ils ont assisté à la rédaction de la dernière version. Finalement, le Centre des études de droits de l'homme de l'Université de Columbia de New York, aux Etats-Unis (The Center for the Study of Human Rights at Columbia University in the City of New York) nous a donné l'occasion précieuse de nous servir de notre manuscrit en travaillant avec un groupe de défenseurs internationaux des droits de l'homme et des étudiants du troisième cycle des écoles de Droit et des Affaires Publiques et Internationales. Nous somme reconnaissants envers tous. Nous tenons à exprimer nos remerciements en particulier aux personnes suivantes pour leurs connaissances spéciales: (Quand un individu est résident ou citoyen d'un pays autre que les Etats-Unis, ou a un lien particulier avec un pays parce qu'il y est né, qu'il y réside ou parce qu'il y travaille dans le domaine des droits de l'homme, nous avons inscrit le nom du pays entre parenthèses). Alma de Hernandez (Salvador), Kutjim Cashku (Albanie), Pat Cody-Otero, Gerard Cunningham (Irlande), Beth Osborne Daponte (Irak), Marilynn Dueker, Helen Fein, Felipe Polo Galvez (Pérou), Yoshimi Iwamoto (Japon), A.J. Jaffe, J. Paul Martin, Aung Myo Min (Birmanie), Gregory Moran (Afrique du Sud), Julian Otero Pena (Espagne), Phyllis Simons, Shana Swiss (Bosnie-Herzégovine), Amy Shupikai Tsanga (Zimbabwe), Eliot Wreh-Wilson (Libéria), Jong-Hyon Yoon (Corée du Sud), Adil Yosef (Soudan), Diyanama Ywasa (Togo), et Nicola Ansell, Phillip Ehiers et John Gay (Lesotho). Il convient aussi de signaler et de remercier Thomas B. Jabine et Joseph Kruskal pour leur assistance extraordinaire à la rédaction; l'Association Américaine pour l'Avancement de la Science qui a présenté le concept de ce livre et qui a donné une subvention pour aider la recherche, et en particulier Audrey Chapman, Kari Hannibal et Daniel Salcedo. Berth Verstappen et Judith Dueck ont rendu possible la coopération de Systèmes d’Information et de Documentation sur les Droits de l’Homme, International (HURIDOCS), l’organisation qui a été indispensable en contribuant à notre compréhension des droits de l'homme au plan international. Enfin, sans le soutien continuel de l’American Statistical Association et de l'Université du Connecticut (Etats-Unis), la préparation de ce texte aurait été plus ardue. DEDICACE
A CHARLES HUMANA (1927-1992) Auteur du Guide des Droits de l'Homme dans le Monde
AVANT-PROPOS Une combinaison unique de tendances met au défi les personnes qui vivent à la fin du vingtième siècle; notre monde changeant s’avance vers une société mondiale, et, en même temps, désunie. La sophistication de la technologie des systèmes informatiques augmente; et une compétence améliorée de transmettre l’information a créé une accessibilité au monde. Néanmoins les violations des droits de l'homme se perpétuent. En même temps, l’Organisation des Nations Unies continue à développer un ensemble de normes internationales, et de nombreux pays continuent de ratifier des conventions sur les droits de l'homme. Donc, au niveau de la politique, il y a eu des progrès. Mais le registre des violations des droits de l'homme contre des peuples et des individus de plusieurs régions n’a pas diminué, même dans les pays qui se sont engagés aux droits de l'homme. Cette énorme différence entre engagement et pratique ne peut être réduite que si les violations flagrantes sont correctement documentées, rapportées, examinées, et analysées. Ce genre d’information structurée aidera à traduire en justice les auteurs des violations. Tant que ces auteurs, y compris la police, les forces armées, les agents du gouvernement et des forces non-gouvernementales continueront à commettre des violations manifestes sans répercussions, la violence et le mépris de la vie et de la dignité humaine augmenteront. Il est critique que les gouvernements, les organisations et les individus développent des méthodes de documentation, partagent les renseignements et agissent afin de surmonter les obstacles qui permettent à certains agents d'attaquer les droits fondamentaux d'individus ou groupes vulnérables. L’accomplissement efficace de cette tâche exige des données sûres et précises. La circulation de renseignements est un instrument complexe et puissant dans la formation de l'opinion publique. L'industrie, le commerce, le monde des affaires, et le marketing dépendent tous de la circulation de l'information. Les technologies de l’ordinateur, de la télédistribution, du satellite, du laser, de la fibre optique, et même de la radio amateur créent un réseau de communications qui peut donner l’accès à qui que ce soit dans n’importe quel pays. Cette accessibilité moderne de l'information passe outre les frontières nationales. Comme tout autre sorte d’information, celle sur les droits de l'homme se retrouve souvent instantanément à la télé ou à l’ordinateur. Malheureusement, ce phénomène se présente souvent au hasard. Quoiqu'il en soit, l'utilisation d'information systématiquement organisée a une puissance significative! Cette puissance pourrait aussi bien servir à des fins injustes qu’à aider les plus vulnérables, à la surveillance ou à l’avancement de la liberté, aux nouvelles formes de manipulation et au contrôle, ou à encourager de nouvelles formes de participation. La bienveillance, comme la répression, se sert de moyens d’information. Un de ces moyens est l'utilisation de statistiques pour l’analyse des renseignements et la réprésentation des tendances de la société. Le résultat peut être indispensable ou essentiel pour dépeindre une image précise et irréfutable des situations des droits de l'homme. Ce texte a été conçu pour aider des organisations à employer effectivement des grandes quantités de renseignements pour créer ce tableau. L'American Association for the Advancement of Science (AAAS) et Systèmes d’Information et de Documentation sur les Droits de l’Homme, International (HURIDOCS) sont heureux d’offrir ce texte comme un instrument qui peut servir à contre-attaquer le grand nombre d’instances de transgressions des droits de l'homme non expliquées, non enregistrées, non mentionnées, et qui restent sans réponse. Judith Dueck Judith Dueck, éducatrice et bibliothécaire, est membre du Conseil Consultatif de HURIDOCS depuis 1986 et appartient au Comité Directeur depuis 1992. Entre 1988 et 1992, elle a dirigé le groupe qui a rédigé le HURIDOCS Standard Formats: «A tool for Documenting Human Rights Violations» (Formats standard de HURIDOCS: Un instrument pour documenter les violations des droits de l'homme). Elle a été administratice de Al-Haq, une organisation non-gouvernementale pour la défense des droits de l’homme de la Cisjordanie. A PROPOS DE L'AMERICAN ASSOCIATION FOR THE ADVANCEMENT OF SCIENCE L'American Association for the Advancement of Science (AAAS) a été fondé en 1848. L’organisation aspire à faire avancer le travail des savants, encourager la coopération entre eux, promouvoir la liberté et la responsabilité scientifiques, améliorer l'efficacité de la science afin d’encourager le bien-être du monde, avancer l'éducation scientifique, et augmenter la conscience du public de l'importance des méthodes scientifiques dans le progrès humain. Les objets du Programme pour la science et les droits de l’homme (Science and Human Rights Program) sont: (1) aider effectivement des savants, professionnels de la santé, ingénieurs, etc, à l’étranger qui ont subi des violations de leurs droits de l’homme, ou qui ont recu des violations de leur liberté académique; (2) avancer l'usage des méthodes et procédures scientifiques pour documenter et empêcher les violations des droits de l'homme; (3) promouvoir une meilleure conscience et le soutien des droits de l'homme internationaux dans la communauté scientifique; et (4) améliorer les méthodes d'évaluation de la réalisation des droits spécifiques et les façons de concevoir ces droits ainsi que les méthodes de contrôle des instruments des droits de l'homme. A PROPOS DU Systèmes d’Information et de Documentation sur les Droits de l’Homme, International Le Systèmes d’Information et de Documentation sur les Droits de l’Homme, International (HURIDOCS) a été formé en 1982. C'est un réseau mondial d’organisations des droits de l'homme. Son but est de développer «un système universel de communication sur les informations relatives aux droits de l'homme», comme l'avait défini son président fondateur, Martin Ennals. En pratique, HURIDOCS s'est concentré sur l'amélioration de l'accès à l'information et sur la diffusion de l'information au public sur les droits de l'homme. HURIDOCS ne recueille pas les documents, mais, en reliant les participants du réseau, il vise à faciliter l'enregistrement et la diffusion des informations sur les droits de l'homme. Les organisations humanitaires de nombreux pays travaillent maintenant activement à la documentation des violations des droits de l'homme. HURIDOCS - à travers la coopération d'organisations du réseau - fournit les instruments et les méthodes pour un tel travail et offre la formation nécessaire à l'utilisation de ces instruments. A PROPOS DE L'AMERICAN STATISTICAL ASSOCIATION L’American Statistical Association (ASA) a pour objectifs de mettre en valeur les statistiques et ses applications, de promouvoir l'unité et l'efficacité de la communauté des personnes qui s’occupent des problèmes statistiques, et d'augmenter la contribution des statistiques au bien-être du monde. Afin d’atteindre ces objectifs, l’ASA organise des réunions, produit des publications consacrées à la méthodologie statistique et à ses applications, et rend disponible les informations concernant la science des statistiques et ses contributions. Elle coopère aussi avec d'autres organisations pour l'avancement des statistiques, stimule la recherche, fait la promotion de hauts standards professionnels et l'intégrité ainsi que l'application des statistiques, encourage l'enseignement des statisques et en général, met les statistiques au service de la société. A PROPOS DES AUTEURS Louise Spirer est chercheuse indépendante, rédactrice, et auteure. Co-auteure de plusieurs articles sur l'usage des statistiques pour les droits de l'homme, elle est la rédactrice du bulletin du Comité de Liberté Scientifique et des Droits de l'Homme de l'ASA. Elle est aussi administratrice de l'Institut d'Etudes sur le Génocide. Herbert F. Spirer est professeur émérite de l'Université du Connecticut, professeur adjoint du School of International and Public Affairs of Columbia University, et un Fellow de l’ASA. Il est l'auteur de nombreuses publications sur les statistiques et l'application de méthodes statistiques aux droits de l'homme. Il est l'ancien président du Comité de Liberté Scientifique et des Droits de l'Homme de l'Association Américaine de Statistiques, et est administrateur de l'Institut d'Etudes sur le Génocide. Il a été également expert-conseil pour Le Tribunal International Chargé de Poursuivre les Personnes Présumées Responsables de Violations Graves du Droit International Humanitaire Commises sur le Territoire de l’ex-Yugoslavie depuis 1991 et pour un certain nombre d'organisations non-gouvernementales pour les aspects statistiques de leur travail. [Contenu] [Preface] [Chapitre 1] [Chapitre 2] [Chapitre 3] [Chapitre 4] [Chapitre 5] [Chapitre 6] [Chapitre 7] [Chapitre 8] [Chapitre 9] [Annexe 1] [Annexe 2] [Annexe 3] |
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